Promouvoir une large disponibilité des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics

Voici plusieurs années que les gouvernements contribuent de manière significative à la technologie en finançant des travaux de recherche fondamentale en matière de logiciels. Lorsqu'une part du budget public est allouée au soutien de la R&D dans le domaine des logiciels, les innovations qui en résultent devraient être rendues accessibles, sous licence, d'une façon qui tienne compte de l'opportunité de pouvoir à la fois partager largement ces progrès et les exploiter dans le but de concevoir des produits commerciaux. Cette dissémination aussi large que possible des résultats soutient le cycle permanent de l'innovation dans le cadre duquel le financement public de travaux de recherche fondamentale fait progresser la connaissance disponible au public, tout en servant de catalyseur aux progrès destinés à perfectionner des produits commerciaux. A leur tour, ces produits créent de l'emploi, du profit et des recettes fiscales indispensables au financement de nouveaux projets de recherche publique.

• Acheter un logiciel pour ses qualités intrinsèques, et non en fonction de préférences radicales
• Promouvoir une large disponibilité des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics
• Promouvoir l'interopérabilité par le biais de normes indépendantes des plates-formes
• Préserver un ensemble de mesures de protection solides de la propriété intellectuelle