Promouvoir l'interopérabilité par le biais de normes indépendantes des plates-formes

La définition de standards par les milieux industriels est, assurément, le moyen le plus efficace pour développer des normes tenant compte des réalités du marché et indépendantes de toute plate-forme. Lorsque ces normes sont ouvertes et accessibles à tous par le biais de licences raisonnables non discriminatoires, elles aident les développeurs à créer des produits interopérables. Il est capital que, dans sa politique, les pouvoirs publics reconnaissent que des normes ouvertes - accessibles à n'importe quel développeur de logiciels - ne sont pas synonymes et ne nécessitent pas de "code source ouvert" pour pouvoir être adoptées ou utilisées. Les développeurs de logiciels commerciaux qui n'ont pas l'habitude de publier leur code source contribuent souvent à la propriété intellectuelle et technologique nécessaire à l'élaboration de nouveaux standards. La politique gouvernementale en matière de standards de logiciels ne devrait introduire aucune discrimination en faveur ou au détriment de tel ou tel modèle de développement logiciel.

• Acheter un logiciel pour ses qualités intrinsèques, et non en fonction de préférences radicales
• Promouvoir une large disponibilité des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics
• Promouvoir l'interopérabilité par le biais de normes indépendantes des plates-formes
• Préserver un ensemble de mesures de protection solides de la propriété intellectuelle