Préserver un ensemble de mesures de protection solides de la propriété intellectuelle

Les décideurs qui élaborent les politiques d'achat ne devraient pas considérer l'existence de choix rigides en matière de licences de droits de propriété intellectuelle comme une condition préalable d'éligibilité ni comme un facteur discriminatoire entre les développeurs qui choisissent de céder leurs droits de propriété intellectuelle sous la forme d'une licence commerciale et ceux qui préfèrent ne réclamer aucun droit de licence. Les développeurs de logiciels commerciaux appartenant à une communauté optent généralement pour des droits de propriété intellectuelle, même si certains cherchent à se faire rémunérer pour l'exercice de ces droits de propriété intellectuelle alors que d'autres se refusent à réclamer un tel droit. Autoriser les détenteurs de droits à proposer un vaste éventail de licences de propriété intellectuelle ne peut que promouvoir la diversité du choix et encourager davantage l'innovation.

• Acheter un logiciel pour ses qualités intrinsèques, et non en fonction de préférences radicales
• Promouvoir une large disponibilité des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics
• Promouvoir l'interopérabilité par le biais de normes indépendantes des plates-formes
• Préserver un ensemble de mesures de protection solides de la propriété intellectuelle